1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par mes services.

En signant le devis ou en acceptant la confirmation de commande, le cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de ma part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les miennes, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Tout supplément, toute modification de la commande originale ainsi que les corrections d’auteur feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Je me réserve le droit, soit avant l’exécution d’un marché, soit même après l’exécution partielle d’un marché, d’exiger du client un acompte sur le prix du marché. Le refus de satisfaire à cette condition me donne le droit d’annuler la totalité du marché ou, le cas échéant, la partie de celui-ci restant à effectuer et en tout cas de suspendre toute expédition.

2. Délais

Les délais fixés pour mes prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, le contractant peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global

de la commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes me libèrent de mes délais :

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard ou décès du fournisseur et pénurie de main-d’oeuvre);

3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;

4 – Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.

5 – Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié

Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts que pour autant qu’ils aient été spécialement convenus et acceptés par moi-même et ne peut enaucun cas justifier l’annulation de la commande.

3. Livraison

Lorsque la livraison m’incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de mon choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans mon chef.

4. Réclamation

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables de la réception des marchandises ou services. A défaut, celles-ci sont censées définitivement agréées.

5. Paiement

Sauf stipulation contraire, mes factures sont payables au comptant. Toute facture non payée à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, la débition d’un intérêt calculé au taux légal en matière civile et commerciale, augmenté de 1 % par mois et sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire de 15 % de son montant avec un minimum de 50 €.

6. Réserve de propriété et droits d’auteur

6.1 Marchandises

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.

6.2.Wall-art

Tant que le client n’a pas rempli toutes les exigences émanant de la relation commerciale conclue, je conserve, d’une part, les droits de propriété sur le produit commandé ainsi que sur tous les autres articles d’une même commande, et d’autre part, je peux les défaire et récupérer sans permission de celui-ci.

6.3 Droits d’auteur

Le tenant des droits d’auteur des designs de mes produits est Just Expression ou une tierce partie. Toute reproduction, édition ou autre usage des designs à des fins commerciales va à l’encontre de la loi concernant les droits d’auteurs et est interdite

Si vous soumettez votre propre modèle pour la production d’un produit, vous devez vous assurez que vous êtes en droit de le faire. Vous êtes en particulier dans l’obligation de garantir que le modèle fourni a été obtenu de manière légale et que le produit que nous allons produire est destiné à un usage privé uniquement. Nous nous réservons le droit d’en refuser la production si celui-ci a visiblement été reproduit illégalement ou s’il existe des raisons de croire que la production pourrait constituer une atteinte aux droits d’auteurs de tiers. Dans le cas d’une violation des droits d’auteurs ou autres droits de la propriété industrielle de tiers liés à l’usage qu’en fait l’acheteur, celui-ci se doit d’indemniser le vendeur de toute plainte émanant des tenants des droits respectifs.

7. Litiges

Toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Neufchâteau.

8. Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions particulières et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.