1. Conditions générales
Sauf convention contraire et expresse par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières de cette offre qui seront applicables également aux factures.

2. Responsabilité de l’architecte paysagiste
Les cotations planimétriques et altimétriques ainsi que les quantités du métré sont données à titre indicatif et seront vérifiées par l’entrepreneur. La responsabilité de l’architecte paysagiste se limite à la faisabilité de l’avant-projet au cas où l’étude serait réalisée sans levé topographique de la situation existante par un géomètre-expert et le chantier réalisé sans suivi et surveillance de chantier de l’auteur du projet. Dans ce cas les plans restent dans tous les cas à l’état d’avant-projet.

3. Extension de mission
L’extension de mission concerne tous les points non prévus dans cette offre. Pour toute extension de mission, celle-ci ne sera réalisée qu’après signature d’un avenant à la présente offre.

4. Suspension temporaire et définitive
Dans le cadre d’une mission limitée au plan et métré, celle-ci est considérée comme indivisible et entraîne, en cas de suspension de la part du Maître de l’ouvrage, le paiement complet des honoraires.
Dans le cadre d’une mission complète avec suivi de chantier, toute suspension de mission sans motif légitime de la part du Maître de l’ouvrage, entraînera le payement de 20 % des honoraires sur le solde estimé en plus des honoraires dus pour le travail déjà réalisé.
Si l’Architecte Paysagiste renonce, sans motif légitime à poursuivre sa mission, il n’a droit qu’aux honoraires dus pour les prestations accomplies. Toute suspension de mission de la part du Maître de l’ouvrage entraîne l’interdiction d’entreprendre la réalisation du projet dessiné, même partiellement.

5. Droits d’auteur
En toute hypothèse, l’architecte paysagiste garde ses droits d’auteur, notamment la propriété artistique de ses plans, ainsi que l’exclusivité des droits de reproduction, sous toute forme que ce soit.
Cependant, si l’entrepreneur désire utiliser ses réalisations comme « référence publicitaire », sous toute forme que ce soit, il se devra de mentionner son nom comme entrepreneur et le nom de l’architecte paysagiste comme Concepteur auteur de projet.
Le Maître de l’ouvrage s’engage à donner l’autorisation à l’architecte paysagiste, de suivre régulièrement l’évolution des plantations au cours des années à venir ainsi que de pouvoir photographier et filmer les aménagements réalisés après que celui-ci en ait fait la demande. Le Maître de l’ouvrage autorise l’architecte paysagiste, également après que celui-ci en ait fait la demande, à faire visiter, sous sa conduite et occasionnellement, à d’éventuels clients, l’aménagement réalisé. De son côté, l’architecte paysagiste s’engage à ne pas mentionner, dans tout article, exposition et/ou parution, l’identité du Maître de l’ouvrage.
Le Maître de l’ouvrage donne l’autorisation d’apposer à rue, un panneau de chantier, durant le
chantier et jusqu’à maximum une année après la finition du chantier.

6. Conditions de paiement
Les paiements sont exigibles aux conditions fixées par l’architecte paysagiste, c’est-à-dire au grand comptant, sans escompte.
Par le simple manquement à une des obligations contractuelles, tel, le paiement tardif, total ou partiel, le client reconnaît commettre une faute contractuelle et causer à l’architecte paysagiste un préjudice suite à l’ouverture d’un dossier contentieux et de prestations comptables et administratives. Tout rappel entraînera nécessairement des frais administratifs. Ce dommage, en sus
des intérêts de retard, calculés au taux de 12% l’an est dès à présent conventionnellement et forfaitairement fixé à 15% du montant impayé avec un minimum de 50 €. En cas de contestation, les tribunaux de Neufchâteau sont seuls compétents et le droit belge est applicable. L’acceptation des faits, par le vendeur, n’apporte ni dérogations à ce qui précède, ni novations de créances. En outre,
conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client dédommagera l’architecte paysagiste de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseillers techniques, qu’il devrait encourir suite à un manquement de la part du Maître de l’ouvrage à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales. Le Maître de l’ouvrage ne pourra en outre commencer à réaliser les travaux projetés tant que le retard d’honoraires n’est pas payé entièrement.

7. Cas particuliers
• Schéma d’organisation
En début d’étude, un schéma d’organisation précis est établi avec le Maître de l’ouvrage. Celui-ci reprend les différentes options et fonctions que le client désire avoir dans son jardin. Si en cours de mission, le client modifie de façon importante (par exemple, l’ajout d’une piscine) et que cela nécessite un remodelage complet de l’avant- projet, l’architecte paysagiste aura droit à un supplément d’honoraires en régie au tarif mentionné dans l’offre.

8. Réclamation
Toute réclamation pour être valable, doit être formulée par pli recommandé à la poste, dans les 8 jours qui suivent la fourniture des plans, ou dans le cas de prestations, dans les 8 jours qui suivent la facture. Au- delà de cette période, aucune suite ne sera réservée aux réclamations éventuelles.

9. Frais divers
Le dossier est fourni au format jpeg, pdf et excel. Il est possible de se procurer des exemplaires de plans papier et du dossier au prix suivant : A0 nb 5€, A0 C trait 8,5€, A0 C aplat 16€, A1 nb 4€, A1C trait 7,5€, A1 C aplat 14 €, A3 Nb1,30 €, A3 C 1,15 €, A4 nb 0,15 €, A4 C 0,65 €. Les envois seront facturés au tarif de la poste. Les déplacements qui sortent du cadre de l’étude peuvent être
facturés en plus du tarif horaire à 0,50 €/km.